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Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site internet objet des présentes mentions légales.

Prestations et services : le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr met à disposition de ses visiteurs des informations relatives aux prestations d’expertise comptable, de conseil, d’accompagnement des entreprises et de gestion proposées par Blue Conseil Narbonne.

Contenu : ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, images, vidéos, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables et tout autre contenu publié.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par Blue Conseil dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des relations commerciales, de la prise de rendez-vous ainsi qu’à des fins statistiques et d’amélioration des services.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr.

Informations personnelles : toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.blue-conseil-narbonne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr est le site internet officiel de l’agence secondaire Blue Conseil Narbonne, rattachée à la SAS BLUE CONSEIL, dont le siège social est situé à La Rochelle.

Ce site a pour objet de présenter les services proposés par l’agence Blue Conseil Narbonne auprès des entrepreneurs, dirigeants, professions libérales, artisans, commerçants et entreprises de la région.

Propriétaire : SAS BLUE CONSEIL
TVA intracommunautaire : FR09824812242
Siège social : 27 B Quai Maubec – 17000 La Rochelle

Responsable de la publication :
Louis-Arnaud Fougère
E-mail : contact@blue-conseil.com

Webmaster :
UpWeb Agency
Éric Parlaoz
E-mail : contact@upweb-agency.fr

Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1 – Canada
Téléphone : 01 76 60 41 43

Délégué à la protection des données (DPO) :
Louis-Arnaud Fougère
contact@blue-conseil.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Toute utilisation du site https://www.blue-conseil-narbonne.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions d’utilisation.

Blue Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption temporaire liée à une opération de maintenance, une mise à jour technique ou un cas de force majeure.

3. Description des services proposés

Le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr a pour vocation de présenter l’ensemble des prestations proposées par Blue Conseil Narbonne.

Les informations diffusées concernent notamment les missions d’expertise comptable, la création d’entreprise, le conseil fiscal, le conseil social, l’accompagnement juridique, la gestion, le pilotage d’entreprise ainsi que l’ensemble des services proposés par le cabinet.

Blue Conseil veille à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements diffusés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Blue Conseil ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour résultant de l’évolution des informations ou de l’intervention de partenaires.

4. Limitations techniques

Le site utilise différentes technologies web destinées à améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, exempt de virus et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.

Blue Conseil met tout en œuvre afin d’assurer une disponibilité optimale du site internet.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

Ni Blue Conseil ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux fournisseurs d’accès ou aux équipements informatiques de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, documents, bases de données, icônes, éléments visuels et techniques demeurent la propriété exclusive de la SAS BLUE CONSEIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Responsabilité

Blue Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site internet.

Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations diffusées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou de tiers. Blue Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

En cas d’utilisation abusive du site ou de publication de contenus contraires à la législation française, Blue Conseil se réserve le droit de supprimer immédiatement les contenus concernés et, le cas échéant, d’engager toute procédure civile ou pénale appropriée.

7. Gestion des données personnelles

Blue Conseil attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à assurer un niveau élevé de sécurité et de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ainsi qu’à la législation française en vigueur.

Les traitements réalisés dans le cadre du site https://www.blue-conseil-narbonne.fr respectent les principes de licéité, de transparence, de proportionnalité et de limitation des finalités.

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr sont traitées par :

SAS BLUE CONSEIL

Le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr est le site internet de l’agence secondaire Blue Conseil Narbonne, rattachée à la SAS BLUE CONSEIL.

Le responsable du traitement est :

Louis-Arnaud Fougère

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité la gestion des demandes de contact, le suivi de la relation avec les prospects et clients, la prise de rendez-vous, l’amélioration des services proposés ainsi que le respect des obligations légales applicables.

7.2 Données collectées

Blue Conseil est susceptible de collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de la société ;
  • informations transmises via les formulaires de contact ;
  • adresse IP ;
  • données de navigation ;
  • données techniques permettant d’assurer le bon fonctionnement du site.

Ces données sont exclusivement utilisées pour :

  • répondre aux demandes formulées par les utilisateurs ;
  • assurer le suivi commercial ;
  • améliorer la qualité des services proposés ;
  • établir des statistiques de fréquentation anonymisées ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • prévenir toute utilisation frauduleuse.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

7.3 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois années à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée différente.

7.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • aux collaborateurs habilités de Blue Conseil ;
  • aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et interviennent uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit de limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Toute demande peut être adressée à :

SAS BLUE CONSEIL
27 B Quai Maubec
17000 La Rochelle

ou par courrier électronique à :

contact@blue-conseil.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

Blue Conseil met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Les accès aux données sont limités aux seules personnes habilitées.

Des dispositifs de sécurité adaptés sont mis en œuvre afin de prévenir toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, Blue Conseil appliquera les procédures prévues par le RGPD et informera les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

9. Cookies

Le site https://www.blue-conseil-narbonne.fr utilise des cookies permettant d’assurer son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.

Les cookies utilisés ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur mais facilitent la navigation et améliorent les services proposés.

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10. Liens hypertextes

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Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que la politique de confidentialité sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site https://www.blue-conseil-narbonne.fr sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale contraire.